Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances) <BR>

J.O. 263 du 13 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

NOR : ECEP0768450A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination en qualité de déléguée départementale de l'action sociale et de régisseuse d'avances du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du département du Territoire de Belfort (90) sont modifiées en ce qu'elles concernent Mme Martine Arisi, pour laquelle il faut lire : « Mme Martine Muller ».